Conseils Traduction assermentée documents légaux et juridiques

Recommandations pour traduire vos documents légaux et juridiques

 

Vous êtes né(e) à l’étranger et vous souhaitez vous installer en France ou en Europe pour vos études ? Pour un projet professionnel ou personnel ? Mais savez-vous qu’il vous faudra effectuer de nombreuses démarches administratives pour respecter les lois en vigueur du pays en question ? Vous aurez ainsi probablement besoin de conseils pour traduire vos documents légaux.

Les différentes sortes de traductions pour vos documents légaux

 

Pour acquérir une valeur légale dans le pays où vous vous installez, vos documents officiels doivent faire l’objet d’une traduction certifiée. Toutefois, certaines administrations demeurent très exigeantes et demandent plus de garanties. Vous rencontrerez ainsi au cours de vos démarches, les termes suivants : « certification », « légalisation » et « apostille ».

 

La traduction certifiée

 

La traduction certifiée ou assermentée concerne vos pièces administratives, vos actes notariés ou d’état civil, vos documents commerciaux :

  • permis de conduire, cartes grises, diplômes… ;
  • testaments, actes de vente… ;
  • jugements de divorce, casiers judiciaires… ;
  • cartes d’identité, livrets de famille… ;
  • contrats de travail, statuts d’entreprise…
  • contrats internationaux ;
  • fiches de paie ;
  • attestations d'assurance ;

etc.

La traduction certifiée demeure celle qui a le plus de valeur. Elle doit être réalisée par un traducteur assermenté auprès des cours d’appel et de cassation. Ces traducteurs garantissent une traduction conforme au document originel. Ils doivent opposer au texte traduit leur signature et leur sceau. Sans ces derniers, les autorités françaises ou les autres administrations étrangères ne reconnaissent pas la valeur de vos documents légaux.

Deutscher reisepass und internationale impfungszertifikate

 

La traduction légalisée

 

Les autorités administratives peuvent être très pointilleuses quant à la qualité de votre document certifié… notamment si vous souhaitez obtenir la nationalité française. Elles peuvent donc vous demander de légaliser vos documents. Il peut s’agir d’un :

  • acte de juridictions judiciaire ou administrative ;
  • acte du parquet ;
  • acte notarié ;
  • acte d’état civil ;
  • acte établi par un greffier ou un huissier de justice ;
  • acte sous seing privé.

 

Les autorités administratives vont vérifier :

  • la signature du traducteur assermenté ;
  • la fonction et l’autorité du signataire ;
  • le sceau ou le timbre apposé au document.

Une fois vérifié, un cachet officiel de légalisation est apposé au document certifié.

 

L’apostille

 

L’apostille demeure une démarche plus simple que la légalisation. Elle authentifie également vos documents.

Elle permet, comme la légalisation, d’attester : 

  • la signature du traducteur ;
  • l’identité et la fonction du signataire.

Une fois ces vérifications effectuées, un timbre est ajouté au document.

 

Pourquoi demander conseil pour traduire vos documents légaux ?

 

Vous avez un projet d’expatriation, de mariage, d’étude ou de création d’entreprises à l’étranger ? Vous allez devoir effectuer un grand nombre de démarches administratives. Le parcours du combattant ne fait que commencer ! Ce chemin est d’autant plus difficile que vous ne parlez pas la langue du pays.

Demander des conseils avant de traduire vos documents légaux s’avère indispensable pour plusieurs raisons.

Le méandre des démarches administratives

 

Les démarches administratives sont compliquées, même pour une personne native du pays. Le jargon administratif s’avère souvent peu clair. Retrouver l’information sur les sites officiels et la comprendre relèvent souvent de la gageure. Par ailleurs, il existe de nombreuses exemptions et spécificités selon la teneur de votre document. Il est donc indispensable de se faire conseiller par une personne qui connaît parfaitement la langue et les rouages de l’administration.

 

Les traductions certifiées, légalisées ou apostilles : comment m’y retrouver ?

 

Nous avons évoqué plus haut les différents types de traduction. Mais comment savoir si mon document légal ou juridique doit être certifié, légalisé ou porter une apostille ? Si une traduction assermentée vous est demandée, il faudra vérifier en amont si celle-ci ne doit pas être légalisée. Des accords internationaux existent entre certains pays. Ils permettent d’obtenir une dispense de légalisation. Mais encore faut-il savoir quel pays !

Des traducteurs vraiment agréés

 

Si Internet facilite la vie d’un grand nombre d’entre nous, il peut aussi devenir un piège redoutable. De nombreux escrocs y guettent leurs proies. Gare à ceux qu’ils prendront dans leur filet ! Vous recherchez un traducteur agréé ? Comment savoir si celui que vous avez trouvé est vraiment un professionnel ? Comment déterminer si le site en question n’est pas le repère de faux traducteurs ? Pour ne pas perdre votre argent, il vaut mieux demander conseil auprès d’un traducteur qui connaît dans son cercle des personnes agréées.

 

Le temps et l’argent… les nerfs de la guerre

 

Trouver des informations sur Internet demande du temps. Et vous ne disposez probablement pas de ce temps… surtout si vous avez de nombreux documents à traduire.  Par ailleurs, encore faut-il trouver de BONNES informations : fiables et sourcées. Vous trouverez en effet beaucoup d’informations, mais sont-elles toutes pertinentes ?

Demander des conseils pour traduire vos documents légaux ou juridiques en amont, vous évitera de perdre votre temps. Un temps précieux que vous pourrez utiliser pour d’autres choses. Et vous évitera de nombreux désagréments, notamment sur le prix de vos traductions. Ce dernier dépendant en effet de la langue du document, de sa nature et de sa technicité.

 

Vous avez besoin de conseils pour traduire vos documents légaux ?  Contactez-moi pour que je puisse définir avec vous quel sera le prix de votre traduction. Je vous indiquerai également son délai. Si vous voulez savoir qui je suis, ma page «A propos » vous renseignera. N’hésitez pas à aller sur mon profil Malt pour voir mes recommandations.

Date de dernière mise à jour : 03/11/2022

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